Lors de sa conférence de presse du 1er juin 2023, le directeur de l’Office fédéral du logement, Martin Tschirren, assisté de son expert juridique Cipriano Alvarez, ont tous deux commenté la récente augmentation du taux d’intérêt de référence déterminant pour les loyers.
Ce taux d’intérêt moyen établi le 31 mars 2023, jour de référence, a passé de 1,33 % au trimestre précédent à 1,44 %. Le taux d’intérêt de référence déterminant pour les loyers se situe donc désormais à 1,5 % selon les règles de l’arrondi commercial et s’applique à partir du 2 juin 2023. Il restera à ce niveau jusqu’à ce que le taux d’intérêt moyen des créances hypothécaires descende en dessous de 1,38 % ou monte au-dessus de 1,62 %. Par rapport au trimestre précédent, le taux d’intérêt de référence a donc augmenté de 0,25 point de pourcentage. De ce fait, les bailleurs ont en principe selon le droit du bail le droit de procéder à une augmentation de loyer de l’ordre de 3 %, à la condition toutefois que le loyer actuel soit fondé sur l’ancien taux de référence de 1,25 % en vigueur depuis le 3 mars 2020.
La bonne nouvelle, c’est que cette augmentation du taux de référence n’a aucune conséquence pour les coopératives d’habitation qui sont reconnues d’utilité publiques: étant tenues de louer à prix coûtant, leurs loyers sont bien plus stables que dans reste du marché immobilier!
Si le loyer est encore basé sur un taux d’intérêt de référence de 1,5 %, une augmentation de loyer motivée par la hausse du taux d’intérêt de référence n’est pas admissible. En revanche, si le loyer est fondé sur un taux encore plus ancien, de 1,75 % ou plus, il existe encore un droit à la baisse. La plupart du temps, le bail ou la dernière notification d’adaptation du loyer donne des informations sur le taux de référence en fonction duquel a été établi le loyer actuel.
Autres facteurs pouvant contribuer à l’augmentation du loyer
Outre la modification du taux d’intérêt de référence, d’autres facteurs de coûts tels que la modification de l’indice des prix à la consommation (renchérissement) peuvent jouer un rôle dans la fixation des loyers. Le renchérissement peut être pris en compte à hauteur de 40 %. En outre, une modification des frais d’entretien et d’exploitation peut entraîner une adaptation du loyer. Le cas échéant, il convient d’en tenir compte dans le calcul.
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