L’Office fédéral du logement (OFL) a adapté les conditions pour l’octroi de prêts du fonds de roulement. Outre l’acquisition de terrains, pour laquelle une extension des prêts a été approuvée par le Conseil fédéral le 23 octobre 2013, des projets exemplaires pourront désormais profiter de prêts plus élevés. Le taux d’intérêt est ramené de 1,5 % à 1,0 %. Ces nouvelles conditions seront applicables dès 2014.
A partir de l’année prochaine, des prêts du fonds de roulement pourront également être sollicités pour l’acquisition de terrains. La modification de l’ordonnance sur le logement (OLOG) approuvée par le Conseil fédéral permet aux maîtres d’ouvrage de bénéficier d’un soutien dès le début de leur projet et de profiter d’un financement avantageux.
Les conditions de prêts jusqu’ici strictes ont été adaptées aux différents besoins des maîtres d’ouvrage. Le montant maximal du prêt par logement se situe désormais entre 10 000 et 50 000 francs, les projets exemplaires au niveau de l’énergie pouvant bénéficier de prêts plus élevés et d’une durée d’amortissement plus longue : les nouveaux logements conformes à la norme Minergie continueront d’être encouragés avec 30 000 francs, et ceux atteignant des normes plus élevées (Minergie-eco, Minergie-P ou Minergie-A), avec 40 000 ou 50 000 francs (objets s’inscrivant dans l’objectif de la « société à 2000 watts » ou conformes au standard SNBS).
Si un projet de construction remplit uniquement les prescriptions actuellement en vigueur, le prêt est réduit à 15 000 par logement. Les maîtres d’ouvrage qui peuvent attester qu’ils ont fixé des prescriptions en matière d’occupation peuvent profiter d’un bonus à hauteur de 10 000 francs par logement, pour autant que le montant maximal de 50 000 francs ne soit pas dépassé. L’aide-mémoire contenant les détails des nouvelles conditions sera mis en ligne sur le site de l’OFL dans les semaines à venir.